Le choix du port
DE DÉBARQUEMENT
Ports autorisés
Les produits de la pêche ne peuvent pas être débarqués n’importe où sur le littoral.
Les préfets de département ont la charge d’arrêter la liste des ports dans lesquels le débarquement des produits de la pêche est autorisé.
Ports désignés
Le lieu de débarquement n’est pas toujours libre, même en port autorisé !
Certaines espèces, essentiellement celles soumises à plans de gestion européens, doivent être débarquées (à partir d’un volume seuil détenu à bord) dans l’un des ports désignés à cet effet.
Objectif ? Faciliter le contrôle du débarquement par les services de l’Etat.
« En France métropolitaine, on ne compte pas moins de 60 ports de pêche qui sont autant de lieux de débarquement possibles »
Bases avancées
A l’échelle de l’OP, environ un quart de la production des adhérents est ainsi débarquée dans les ports Irlandais de Dingle, Castletownbere ou Killybegs et transportée pour être vendue dans les criées françaises ou espagnoles. L’acheminement des produits par voie de fret pouvant se faire via le Royaume-Uni (passage par le landbridge), le Brexit a modifié les formalités douanières applicables aux produits de la pêche des adhérents concernés.
Avant
LE DÉBARQUEMENT
La prévision des apports
Les pêcheurs qui choisissent de confier la première mise sur le marché de leur production à une halle à marée lui transmettent généralement avant d’arriver au port, une prévision de leurs apports. Cela permet à la place de vente d’organiser d’une part la débarque d’un point de vue logistique et de programmer d’autre part la vente en avertissant les acheteurs.
En cas de perturbations des marchés, l’OP peut anticiper certaines difficultés d’écoulement avec les adhérents : répartition de la production débarquée entre plusieurs points de vente, ou entre plusieurs modes de vente, contrat de gré à gré avec les mareyeurs en prévente de produits, étalement de la production sur plusieurs ventes dans la même criée.
Objectif ? faire correspondre au mieux l’offre aux besoins de la demande et à sa capacité de traitement.
La notification préalable de retour au port (PNO)
Dans certaines conditions et dans l’objectif de faciliter l’organisation des contrôles au débarquement par les services de l’Etat, le Capitaine doit signaler à l’avance aux autorités compétentes son intention de rentrer au port pour débarquer. La règle générale veut qu’il dépose un préavis de débarquement au minimum 4h avant l’heure d’arrivée prévue, quand :
-
- le navire compte rentrer dans un port d’un autre Etat que celui de son pavillon
- le navire détient à son bord certaines espèces, au-delà d’un seuil de capture défini pour chacune d’elles, principalement les espèces soumises à un plan de gestion européen : cabillaud, merlu, plie et sole de la Mer du Nord, merlu austral, langoustine, sole en Manche Ouest, sole du golfe de Gascogne, thon rouge, anchois, hareng, maquereau, chinchard et espèces d’eau profonde…
L’autorisation de débarquement
Le navire accoste au port de retour choisi et débarque immédiatement sa pêche ?
Pas toujours !
Le débarquement de certaines espèces peut être soumis à autorisation de débarquement.
Elle doit être demandée par le Capitaine au Centre National de Surveillance des Pêches.
C’est le cas par exemple du thon rouge, soumis à un régime particulier de gestion qui prévoit un contrôle au débarquement renforcé. Tant que le navire n’y a pas été autorisé, il ne peut pas débarquer.
Pendant
LE DÉBARQUEMENT
Les exigences sanitaires
Les pêcheurs sont soumis aux règles de sécurité sanitaire applicables à la production primaire, depuis la capture et jusqu’à la mise en marché. Pendant le débarquement, on ne traine pas : il faut respecter au maximum la chaine du froid et assurer le stockage réfrigéré des produits le plus rapidement possible.
Espace ADHÉRENTS
Consultez le guide des bonnes pratiques d’hygiène et de sécurité sanitaire à mettre en œuvre à bord comme à terre
Espace ADHÉRENTS
Consultez le guide des bonnes pratiques d’hygiène et de sécurité sanitaire à mettre en œuvre à bord comme à terre
La pesée au débarquement
Le règlement européen dit « contrôle des pêches » impose pour tous les navires l’obligation de pesée des produits de la pêche au débarquement. Le responsable de la pesée est l’opérateur chargé de la première mise en marché, couramment les halles à marée.
Pour les espèces pélagiques (anchois, sardine…), la pesée par échantillonnage peut être autorisée, en application d’un plan d’échantillonnage et de contrôle défini par la réglementation.
Deux exemptions à l’obligation de pesée au débarquement sont possibles :
-
- quand le navire dispose d’équipements de pesée à bord et que les services de l’Etat ont délivré une dérogation à l’armateur.
- dans certains cas, les produits peuvent être transportés depuis le lieu de débarquement vers un lieu de vente distinct. La pesée s’effectue alors après le transport. L’obtention d’une dérogation pour pesée après transport est alors obligatoire.
Pêcheurs d’Aquitaine propose un appui technique aux membres qui souhaitent disposer d’une dérogation pour pesée à bord ou pesée après transport.
Les taxes sur les produits débarqués
Au titre des opérations commerciales réalisées sur place ou simplement du séjour des navires de pêche et de leurs équipages dans les ports, un droit de port est dû (code des transports) : c’est la redevance d’équipement des ports de pêche. Son taux, classiquement autour de 2%, s’applique au montant de la vente des produits débarqués, qu’ils soient vendus sur place ou dans un autre port de pêche. Cette taxe sert aux dépenses effectuées dans l’intérêt de la pêche et relatives au renouvellement et à l’entretien de tous les équipements portuaires ou à l’amélioration des profondeurs des rades, passes et chenaux du port.
Le port de pêche prélève également une taxe d’usage des installations portuaires : c’est la redevance d’outillages publics. Elle correspond généralement à un pourcentage (1 à 3%) de la valeur de la vente des produits débarqués.
Après
LE DÉBARQUEMENT
La déclaration de débarquement (LAN)
Le résultat de la pesée au débarquement, ou de la pesée à bord quand elle est réalisée en dérogation à la pesée au débarquement, est utilisé par le Capitaine ou son représentant pour établir la déclaration de débarquement. Cette déclaration comporte notamment :
-
- la date et l’heure de débarquement
- le port de débarquement
- le code FAO de l’espèce débarquée
- la quantité pour chaque espèce en kilogrammes
- la zone de pêche
- la présentation des produits de la pêche (entier, éviscéré,…)
Les informations de pesée enregistrées dans la déclaration de débarquement font régulièrement l’objet de contrôles par l’Administration qui croise ces données avec les poids estimés et déclarés par le Capitaine dans la déclaration de capture (navires de plus de 10 m).
Les déclarations de débarquement, qu’elles soient effectuées sur support papier ou par voie électronique selon ce à quoi le navire est soumis, sont collectées par Pêcheurs d’Aquitaine. Les informations de débarquement sont intégrées au système d’information de l’OP et constituent, avec les données de vente, une des principales sources de données permettant le suivi de la consommation des possibilités de pêche (quotas).
Il est essentiel que l’OP s’assure avec ses membres de la cohérence, de la complétude et de la fiabilité des données déclarées. En cas d’erreur de déclaration, l’OP offre un appui technique aux adhérents pour déposer le cas échéant, une demande de correction a posteriori des déclarations auprès de l’administration.
« Poids vif ou poids net ? »
Le poids des captures remontées à bord du navire est estimé en poids vif et correspond aux produits tels qu’ils ont été sortis de l’eau, c’est-à-dire entiers.
La pesée au débarquement donne quant à elle le poids net des produits tels qu’ils ont été débarqués, c’est à dire après avoir éventuellement fait l’objet d’une manipulation à bord affectant leur présentation : éviscérés, étêtés, mis en queue, etc.
Pour convertir le poids net en poids vif et inversement, il existe une table de correspondance pour chaque espèce qui fixe un coefficient de conversion par type de présentation.
Le poids vif reconstitué à partir des poids réels pesés est par exemple utilisé pour suivre la consommation des quotas de pêche, qui sont des plafonds de capture et non des plafonds de débarquement.
Espace ADHÉRENTS
Retrouvez le référentiel des coefficients de conversion des poids, rubrique Référentiels
Espace ADHÉRENTS
Retrouvez le référentiel des coefficients de conversion des poids, rubrique Référentiels
Le transport avant pesée
Tous les lieux de débarquement ne sont pas équipés de système permettant la pesée et l’enregistrement de la pesée des produits. Certains producteurs transportent, ou font transporter par un prestataire, leurs produits depuis le lieu de débarquement vers un ou plusieurs lieux de vente. Les halles à marée peuvent également proposer un service de rapatriement du poisson aux producteurs contraints de débarquer ailleurs (cause météo notamment) mais souhaitant vendre sous leur criée habituelle. Ce service fait généralement l’objet d’une taxe prélevée par la criée assurant le transport des produits.
Le règlement contrôle des pêches prévoit la possibilité de déroger à la pesée au débarquement pour transport avant pesée. Les conditions de mise en œuvre de cette dérogation sont fixées par la réglementation nationale ou préfectorale.
Les navires immatriculés dans les quartiers de la région Nouvelle-Aquitaine doivent déposer une demande de dérogation pour transport auprès de la DIRM SA. L’OP peut apporter un appui technique aux adhérents qui le souhaitent.
Le stockage avant vente
Dans l’attente de leur première mise en marché, les produits débarqués peuvent faire l’objet d’un stockage intermédiaire à terre, avant ou après le tri commercial. La traçabilité des produits est assurée par un étiquetage primaire qui doit permettre d’identifier à minima dans chaque bac : l’espèce, la présentation, le poids, le navire et la référence de la marée.
Espace ADHÉRENTS
Retrouvez toutes les infos utiles sur la transmission obligatoire des informations de traçabilité à destination des acheteurs professionnels et du consommateur final dans la rubrique Vendre/Les différents modes de vente
Espace ADHÉRENTS
Retrouvez toutes les infos utiles sur la transmission obligatoire des informations de traçabilité à destination des acheteurs professionnels et du consommateur final dans la rubrique Vendre/Les différents modes de vente
