Les antériorités de capture

Les antériorités de capture correspondent à des références historiques de production attachées à l’armateur pour un navire donné et exprimées en quantités (kg) par stocks pour les espèces soumises à quotas. Elles constituent l’un des principaux critères servant au calcul de la clé de répartition des quotas entre les OP françaises.

Elles ne constituent pas un droit individuel pour l’armateur : la gestion des quotas en France reste collective, à la différence des Quotas Individuels Transférables (QIT) qui peuvent exister dans d’autres pays. 

Les entrées et sorties d’adhérents impactent en proportion les quotas de l’OP quand elles occasionnent des mouvements d’antériorités de capture. L’OP est en mesure de simuler les « gains » en quotas à attendre d’une adhésion accompagnée d’antériorités et les « pertes » en cas de départ d’un adhérent.

La question des antériorités de capture se pose surtout quand le projet prévoit l’exploitation d’espèces pour lesquels on est déjà en situation de pleine consommation des quotas à l’OP. Sur les quotas peu ou pas sensibles, où les possibilités de pêche restent sous-exploitées, ou sur les projets qui prévoient l’exploitation majoritaire d’espèces non soumise à quotas, l’absence d’antériorités ou la faible dotation du navire ne sont pas nécessairement limitante.

A noter également qu’un producteur peut contribuer via ses antériorités aux quotas collectifs sur certaines espèces et lui-même en exploiter d’autres ; c’est tout l’intérêt de la gestion collective qui permet de mutualiser les possibilités de pêche à l’échelle des adhérents de l’OP et d’établir des critères de répartition entre les adhérents adaptés aux pratiques individuelles.