Bien penser
SON PROJET D'ACTIVITÉ
Pêcheurs d’Aquitaine accompagne les producteurs qui le souhaitent dans la construction de leur projet d’installation à la pêche pour ce qui relève de ses missions d’Organisation de Producteurs. Cette démarche est a initier en amont de l’achat ou de la construction du navire, notamment quand le pêcheur prévoit l’exploitation d’espèces soumises à quotas ou à autorisations de pêche contingentées.
Si votre demande d’adhésion est acceptée
L’accord d’adhésion du Conseil en poche, on établit ensemble un calendrier des démarches : transfert des autorisations de pêche, intégration du nouvel adhérent dans les plans de gestion des quotas de l’OP, souscription des parts sociales…
Il est important de tenir l’OP informée de l’avancée du projet. L’adhésion doit être enregistrée dès que le navire est armé et prêt à prendre la mer.
La modification des conditions initiales d’adhésion
Un adhérent peut souhaiter faire évoluer sa situation en cours d’adhésion. Si l’armateur souhaite opérer des modifications de toutes natures sur son activité de pêche (zones de pêche, espèces ciblées…) ou sur ses outils et méthodes de production (métiers pratiqués, engins de pêche, caractéristiques de jauge, de puissance, de longueur du navire…), il doit au préalable en avertir l’OP. Ces modifications, pouvant nécessiter la révision des conditions initiales d’adhésion, sont soumises à l’accord préalable du Conseil d’Administration. Ce dernier étudiera la faisabilité du projet de l’adhérent au regard des règles collectives et individuelles en place.
Il en va de même pour la modification des références individuelles administratives opérée à l’initiative d’un adhérent (antériorités de capture, d’effort de pêche, droits à autorisation de pêche) : l’accord préalable du Conseil est obligatoire. Lorsqu’un changement d’associé (entrée ou sortie) ou un changement de gérance intervient pour un adhérent personne morale, il doit également être signalé à l’OP.
